CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

1 – Général

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

2 – Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur indiqué sur ce site au jour de la passation de la commande.

AVIS ET COMMUNICATIONS

3 – Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur.

La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

En cas d’avarie ou d’un défaut, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement et sont approximatifs.

Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle), en cas de retard de livraison d’une durée supérieures à 7 jours après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

5 – Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel, formulé par écrit, entre le vendeur et l’acquéreur.

6 -Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de

transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

7 – Paiement

Le paiement ( en ligne, sur la plateforme dédiée sur ce site) se fait au moment de la commande. Aucune commande ne pourra pas être expédiée sans la validation préalable du paiement.

8 – Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

9 – Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

10 – Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de Paris.

DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHT

Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) contenus dans ce site sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de M.Romain GUILLERMIC, sauf mentions particulières. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Les marques et logos reproduits sur notre site internet sont déposés. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite est interdite, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.